La loi Le Meur 2024 impose de nouvelles règles strictes aux propriétaires de locations saisonnières : DPE obligatoire, fiscalité durcie, déclarations renforcées... Face à ces contraintes, de nombreux propriétaires se demandent s’il ne vaut pas mieux revendre leur bien. Découvrez les impacts concrets de cette loi et les opportunités à saisir pour valoriser ou céder votre logement.
Loi Le Meur 2024 : Ce que les propriétaires de locations saisonnières doivent savoir
Introduction
Depuis le 19 novembre 2024, la loi Le Meur (n° 2024-1039) impose de nouvelles règles strictes aux propriétaires de locations saisonnières ou meublés de tourisme. Pensée pour lutter contre la pénurie de logements, cette loi bouleverse les pratiques sur les plateformes comme Airbnb ou Abritel.
Si vous êtes propriétaire d'un meublé touristique, cet article vous explique concrètement ce qui change, les risques encourus et pourquoi c'est peut-être le bon moment pour revendre.
Les 6 mesures clés de la loi Le Meur qui changent tout pour votre location saisonnière
1. Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire
Pour louer un meublé touristique, un DPE conforme est désormais requis. Si votre logement est classé F ou G, il peut être interdit à la location.
Sanctions : 100 € d'astreinte par jour de retard, jusqu'à 5 000 € d'amende par logement.
2. Des amendes portées jusqu'à 100 000 €
Si votre location n'est pas conforme (non déclarée, sans autorisation de changement d'usage, etc.), l'amende peut atteindre 100 000 € par logement, contre 50 000 auparavant.
3. Déclaration obligatoire sur une plateforme nationale
D'ici au 20 mai 2026, tous les meublés de tourisme devront être déclarés en ligne via un portail dédié.
Documents exigés : avis d'imposition, preuve de résidence principale, etc.
4. Informer le syndic devient obligatoire
Les copropriétaires doivent informer leur syndic de la mise en location touristique. Le règlement de copropriété peut être modifié à la majorité des 2/3 pour interdire ces locations.
5. Fiscalité moins avantageuse
Le seuil pour bénéficier du régime micro-BIC passe de 77 700 € à 15 000 €. Cela signifie :
- Moins d'abattements fiscaux,
- Imposition plus lourde sur les revenus locatifs.
6. Des zones réservées à la résidence principale
Les communes peuvent instaurer des zones où les nouvelles constructions devront être destinées uniquement à la résidence principale, excluant les locations touristiques.
Quelles conséquences pour les propriétaires de meublés touristiques ?
⚠️ Plus de contraintes administratives
Déclarations obligatoires, diagnostics, justificatifs, interactions avec le syndic : tout se complexifie.
💸 Rentabilité en baisse
Entre les travaux pour se conformer aux normes et la baisse des abattements fiscaux, la rentabilité nette de votre bien peut fortement diminuer.
📈 Risque de dévalorisation
Un bien classé F ou G, ou dans une copropriété hostile aux meublés touristiques, perd de la valeur sur le marché.
Faut-il continuer à louer... ou envisager de revendre ?
Cette question se pose d'autant plus aujourd'hui. Voici quelques profils pour qui la revente peut s'avérer judicieuse :
- Vous êtes non-résident ou bailleur occasionnel.
- Votre bien est à rénover ou mal classé énergétiquement.
- Vous subissez la pression de la copropriété ou de la mairie.
- La rentabilité n'est plus au rendez-vous.
Dans ces cas, vendre maintenant peut vous permettre de tirer le meilleur prix, avant un éventuel afflux de biens similaires sur le marché.
Comment bien revendre un meublé touristique ?
1. Faites estimer votre bien
Avant toute chose, réalisez une estimation gratuite pour connaître la valeur actuelle de votre logement.
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2. Anticipez les attentes des acheteurs
Les acquéreurs regardent :
- Classe énergétique (DPE),
- Qualité de la copropriété,
- Conformité administrative,
- Potentiel de location classique ou de résidence principale.
3. Faites-vous accompagner
En tant que professionnelle de l'immobilier spécialisée dans la revente de biens loués en courte durée, je vous propose un accompagnement personnalisé pour :
- Positionner votre bien au bon prix,
- Préparer le dossier de vente,
- Trouver un acheteur sérieux rapidement.
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Conclusion
La loi Le Meur 2024 rebat les cartes du marché de la location saisonnière. Si vous êtes concerné, anticipez dès maintenant ses conséquences. Dans certains cas, revendre aujourd'hui peut être une excellente opportunité.
Renseignez-vous, faites estimer votre bien, et prenez une décision stratégique pour l'avenir.
